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POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

En date du 01-02-2020

Préambule.

La protection de vos données à caractère personnel est d’une grande importance pour VALLOUREC.  

VALLOUREC prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles soient traitées en toute sécurité et en conformité avec la réglementation lorsque vous naviguez sur sa médiathèque «Vallourec Mediacenter» (ci-après « le Site »).

Ainsi, VALLOUREC s’engage à collecter et traiter vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur ainsi qu’aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »). 

Vos données sont collectées et traitées par Vallourec Tubes, société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 411 373 525, dont le siège social est situé 27 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt (France), (ci-après « le Responsable de traitement »).

Définitions.  

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel : 

  • « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est "identifiable" dès lors qu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres. 
  • « Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site sera accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.  
  • « Vous », « Vos », « Votre », « Utilisateur(s) » désigne toute personne accédant au Site et dont les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées lors de leur visite sur le Site. 
  • « Site » désigne la médiathèque « Vallourec Mediacenter ».

1. Modalités de collecte des Données à Caractère Personnel.

VALLOUREC collecte des données personnelles soit en ligne (en particulier via des formulaires de collecte, lors de la création du compte permettant l’accès au Site, de téléchargement de contenu téléchargeable, d’ouverture de session, d’envoi de courriel à notre attention) soit hors ligne, et la présente politique de protection des données personnelles est applicable quelle que soit la méthode de collecte de vos données personnelles. En cas de collecte en ligne, la présente politique de protection des données personnelles figure sur le Site et, en cas de collecte hors ligne, vous serez informé de l'existence de la présente politique de protection des données personnelles.

1.1 Cookies émis via le Site

Les cookies que nous émettons dans Votre Terminal sont uniquement des cookies techniques qui permettent le bon fonctionnement du Site lors de votre navigation.

2. Finalités du traitement des Données à Caractère Personnel – Données Personnelles collectées 

L’intérêt légitime du traitement se base sur la nature même du service fourni par Vallourec qui implique le recueil des données personnelles des Utilisateurs et leurs consentements. 

Les traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par VALLOUREC au travers du Site ont les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») : 

  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du Site ;  
  • Cerner Vos besoins et vous fournir les services les mieux adaptés;  
  • Garantir le suivi du bon fonctionnement et de la sécurité de notre Site ;  
  • Création et gestion du compte Utilisateur notamment en cas d’inactivité
  • Autorisation d’accès et suivi des téléchargements (ainsi que leurs historiques) ;
  • Suivi des usages des documents (recherches, demandes) sur le mediacenter ;
  • Vous permettre d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités et options proposées par le Site et toute autre finalité liée à celles qui sont énumérées ci-dessus. 
  • La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi informatique et liberté modifiée,  

Les informations collectées par VALLOUREC sont notamment Vos nom, prénom, et coordonnées professionnelles : adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, profession.

La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite d’affaires pour bénéficier des services du mediacenter. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas bénéficier des services du Site.

3. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes Finalités décrites au paragraphe précédent.

Les Données à Caractère Personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des événements suivants :

  • arrivée du terme de la durée de conservation ;  
  • exercice de Votre droit de suppression conformément à la Loi Informatique et Libertés, au RGPD et aux modalités précisées à l’article « Vos droits d’accès sur Vos données collectées » de la présente politique de protection des données personnelles ; 
  • suppression du Site par VALLOUREC pour quelque raison que ce soit.  

En matière de journaux de logs la durée de conservation est de 1 an.

4. Destinataires des Données à Caractère Personnel

En cas d'accès au Site depuis un pays qui ne fait pas partie de l'union européenne et dont la législation ou la réglementation relative à la collecte, l'utilisation et la déclaration des données diffère de celles de l'union européenne, veuillez noter qu'en continuant à utiliser le Site, régi par le droit français, les conditions d'utilisation correspondantes et la présente politique de protection des données personnelles, vous acceptez de transférer Vos données personnelles vers l'Union européenne.

Par ailleurs, VALLOUREC ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. VALLOUREC peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel à ses éventuels prestataires de services agissant en tant que sous-traitant pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de VALLOUREC (service d’hébergement, stockage, service de maintenance informatique notamment).

Ces prestataires tiers n’agissent que sur instruction de VALLOUREC et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que VALLOUREC. VALLOUREC s’attache à choisir des soustraitants qui se trouvent installés au sein de l’UE/EEE.

Néanmoins, VALLOUREC doit anticiper qu’à l’avenir des destinataires pourraient être installés dans un pays extérieur de l’UE/EEE qui n’offre aucun niveau de protection des données approprié comparé au niveau de protection européen des données. Le cas échéant, VALLOUREC choisira des prestataires qui acceptent les clauses de contrat standard européen telles qu’elles sont autorisées par la Commission Européenne et exigera qu’ils prennent toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquates de vos données à caractère personnel.

5. Communication des Données à Caractère Personnel

VALLOUREC est seule destinataire des données collectées. VALLOUREC ne transmet Vos Données à Caractère Personnel à un tiers que dans les cas suivants :

Vous avez donné Votre accord pour le partage de ces informations ; 

  • VALLOUREC reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur ; 
  • Destinataires habilités et déterminés (sous-traitants éventuels, filiale(s) du groupe Vallourec).

Certaines sociétés du groupe Vallourec sont situées en dehors de l’Union Européenne, dans des pays ne disposant pas d’une protection des données personnelles équivalente à la législation européenne. Le groupe Vallourec a pris les garanties nécessaires pour encadrer de tels transferts vers un pays tiers.

6. Mesures de sécurité

VALLOUREC met tout en œuvre pour protéger Vos Données à Caractère Personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. 

VALLOUREC a mis en place des mesures de protection matérielles, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation et accès non autorisé, diffusion, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. 

Parmi ces mesures de protection, VALLOUREC intègre des technologies avancées spécialement conçues pour protéger les données personnelles durant leur transfert et prévenir les erreurs de transmission ou des actes non autorisés de la part de tiers. 

Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données à Caractère Personnel collectées sur le Site sont mises en œuvre.

 Les salariés de VALLOUREC qui, du fait de leur fonction, auraient accès à Vos Données à Caractère Personnel s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. 

Toutefois, VALLOUREC ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire Votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de VALLOUREC ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de VALLOUREC. 

Il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d'utilisation partagée d'un même ordinateur. 

Toutefois, VALLOUREC est soucieuse de garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu'elles ont fait l'objet d'une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter VALLOUREC à l'adresse suivante : data.protection@vallourec.com

VALLLOUREC instruira les réclamations concernant l'utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de trouver une solution conformément aux principes de la présente politique de protection des données personnelles et aux règles applicables en la matière.

7. Vos droits d’accès et de rectification sur Vos Données à Caractère Personnel collectées

Vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées. Vous disposez également du droit d'obtenir la communication de vos données personnelles conservées par VALLOUREC. Vous pouvez l'exercer en adressant Votre demande par courriel ou par courrier aux coordonnées ci-dessous en précisant Votre demande et en joignant un justificatif d'identité : 

VALLOUREC

à l’attention du Privacy Champion  

27 avenue du Général Leclerc 92110 Boulogne Billancourt 

data.protection@vallourec.com

Par ailleurs, Vous disposez d'un droit d’opposition à ce que Vos données à Caractère Personnel soient traitées pour motifs légitimes.

8. Loi applicable

La présente politique de protection de données personnelles est régie par le droit français.

9. Date d’entrée en vigueur et Mise à jour de la Politique de protection des données à caractère personnel 

L'utilisation du Site est soumise à la politique de protection de données personnelles en vigueur au moment de l'utilisation. VALLOUREC est susceptible de modifier la Politique de protection de données personnelles en fonction des besoins de VALLOUREC ou si la Loi ou la réglementation l’exigent. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne. La politique de protection de données personnelles précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Utilisateur à compter de date de mise en ligne. 

10. Questions / Contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente politique de protection de données personnelles ou à la façon dont VALLOUREC procède à la collecte et à l'utilisation des Données à Caractère Personnel Vous concernant, Vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante data.protection@vallourec.com ou un courrier postal à VALLOUREC.